NOTICE D’INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

du Programme « Made in Pelliconi »

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), Pelliconi Italia S.p.A. informe les participants au Programme « Made in Pelliconi » (le « Programme ») des modalités de traitement des données à caractère personnel collectées via le formulaire de candidature.

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est :

Pelliconi Italia S.p.A., Via Emilia 314, 40064 Ozzano dell’Emilia (BO), Italie (ci-après, « Pelliconi » ou le « Responsable du traitement »).

Pour toute demande relative au traitement des données à caractère personnel, il est possible de contacter le Responsable du traitement via les canaux habituels de l’entreprise ou en écrivant à gdpr.pelliconi.italia@legalmail.it.

2. Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la candidature au Programme, le Responsable du traitement pourra traiter les catégories suivantes de données à caractère personnel :

  • données d’identification et professionnelles, telles que le nom, le prénom, l’adresse e-mail professionnelle, la fonction, la société et le site de rattachement ;
  • informations contenues dans la candidature et dans la description du projet présenté ;
  • données relatives aux éventuels membres de l’équipe indiqués par le candidat ;
  • documents, présentations, photographies, vidéos ou autres matériels joints à la candidature ;
  • toute autre information volontairement fournie par la personne concernée dans le cadre de sa participation au Programme.

Les participants sont invités à ne pas inclure de catégories particulières de données à caractère personnel au sens de l’article 9 du RGPD, ni d’informations confidentielles relatives à des tiers qui ne seraient pas strictement nécessaires aux fins de l’évaluation du projet.

3. Finalités et bases juridiques du traitement

Les données à caractère personnel seront traitées pour les finalités suivantes :

a) Gestion du Programme et des candidatures

Les données seront utilisées pour :

  • recevoir et enregistrer les candidatures ;
  • permettre l’évaluation des projets présentés ;
  • gérer les activités organisationnelles du Programme ;
  • contacter les participants et leur fournir des communications relatives à l’initiative ;
  • organiser d’éventuelles sessions de présentation, de sélection et de remise des prix.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement à promouvoir des activités d’innovation, d’amélioration continue, de collaboration et d’implication des collaborateurs du Groupe).

b) Community Vote

Dans le cadre des activités de vote prévues par le Programme, les données d’identification des candidats, les informations relatives aux membres de l’équipe et les contenus de la candidature pourront être rendus accessibles aux collaborateurs du Groupe Pelliconi afin de permettre la consultation des propositions et l’expression des préférences prévues par le Programme.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable du traitement à la réalisation des activités d’évaluation participative prévues par le Programme).

c) Évaluation par le jury technique

Les candidatures seront examinées par un jury composé de personnes autorisées par Pelliconi et d’éventuels consultants ou partenaires impliqués dans l’organisation de l’initiative.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

d) Communication et valorisation interne du Programme

Pelliconi pourra utiliser le nom des participants, leur fonction au sein de l’entreprise, leur site de rattachement et les informations relatives aux projets présentés pour des activités de communication interne, de diffusion des bonnes pratiques, de partage des résultats et de promotion de la culture de l’innovation au sein du Groupe.

Base juridique : art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

4. Modalités de traitement

Le traitement sera effectué au moyen d’outils informatiques et télématiques, dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation, d’intégrité et de confidentialité prévus par le RGPD.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel pourront être communiquées ou rendues accessibles :

  • au personnel autorisé de Pelliconi impliqué dans la gestion du Programme ;
  • aux membres du Jury Technique ;
  • aux collaborateurs du Groupe Pelliconi impliqués dans les activités du Community Vote ;
  • à Almacube S.r.l., désignée sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, pour les activités de support organisationnel et opérationnel du Programme ;
  • aux prestataires de services technologiques utilisés pour la gestion de la plateforme et des candidatures, y compris la plateforme Airtable, agissant en qualité de sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs dûment autorisés ;
  • à d’autres prestataires de services informatiques et d’hébergement impliqués dans la gestion technique de l’initiative.

6. Transferts internationaux de données

Pour la gestion du Programme, des plateformes et services informatiques sont utilisés pouvant entraîner des transferts de données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen.

Dans ce cas, le Responsable du traitement garantit que le transfert s’effectuera dans le respect des articles 44 et suivants du RGPD et par l’adoption des garanties prévues par la réglementation applicable, y compris, si nécessaire, les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne.

7. Traduction des contenus

Le Programme s’adressant aux collaborateurs du Groupe opérant dans différents pays, les contenus des candidatures pourront faire l’objet de processus de traduction, y compris automatisée, au moyen des outils mis à disposition par la plateforme utilisée pour la gestion de l’initiative, à la seule fin de permettre l’évaluation et la consultation correctes des propositions par les personnes impliquées.

8. Conservation des données

Les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée du Programme et pendant la période ultérieure nécessaire à la gestion des activités d’évaluation, de remise des prix, de bilan et de valorisation interne des résultats.

À l’issue de l’initiative, les données collectées via la plateforme utilisée pour la gestion des candidatures seront exportées et transférées à Pelliconi.

Sous réserve d’obligations légales ou de nécessités liées à la protection des droits du Responsable du traitement, les données conservées sur la plateforme Airtable seront supprimées dans un délai indicatif de 90 jours à compter de la clôture du Programme.

9. Nature de la fourniture des données

La fourniture des données demandées dans le formulaire de candidature est nécessaire aux fins de la participation au Programme.

L’absence éventuelle de fourniture des données demandées pourra entraîner l’impossibilité d’examiner la candidature ou de permettre la participation aux activités prévues par l’initiative.

10. Droits des personnes concernées

Les personnes concernées peuvent exercer à tout moment les droits prévus aux articles 15 à 22 du RGPD, notamment :

  • le droit d’accès ;
  • le droit de rectification ;
  • le droit à l’effacement, dans les cas prévus par la loi ;
  • le droit à la limitation du traitement ;
  • le droit d’opposition au traitement ;
  • le droit à la portabilité des données, le cas échéant.

Les personnes concernées ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente.

11. Mises à jour de la notice d’information

La présente notice d’information pourra être mise à jour au fil du temps pour des motifs organisationnels, opérationnels ou réglementaires. Toute mise à jour sera rendue disponible via le site dédié au Programme.